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Informations pour les drones civils (véhicules aériens sans pilote)

Depuis le 31 décembre 2020, les règlements de l'UE 2019/945 et 2019/947 s'appliquent dans les États membres de l'UE et de l'AESA pour l'exploitation en toute sécurité des avions sans pilote (ci-après dénommés drones) dans l'espace aérien européen.

Les drones sont divisés en différentes catégories et classes : Les drones de la marque Revell Control sont généralement des jouets conformes à la directive européenne 2009/48/CE ou des drones d'une masse au décollage inférieure à 250 g qui volent à une vitesse inférieure à 19 m/s et correspondent à la catégorie « OPEN/A1 », classe « C0 ».

Ces drones et/ou leurs opérateurs ne sont donc généralement pas soumis à enregistrement.

Lors de l’achat, assurez-vous de vérifier l’étiquette de l’emballage pour voir dans quelle classe le drone est classé.

Exemple de classe « C0 » :

Veuillez vous référer au mode d'emploi et aux consignes de sécurité fournies avec le produit pour connaître les réglementations applicables à un fonctionnement sûr conformément aux réglementations UE 2019/945 et 2019/947. Vous pouvez également trouver des informations dans vos langues nationales respectives ici :

www.easa.europa.eu/document-library/general-publications/drones-information-notices-2020
www.dronerules.eu

Veuillez vous renseigner à l'avance sur les endroits où les vols de drones sont autorisés dans votre pays :
www.easa.europa.eu/drones/NAA